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Place Eugène Keym 18
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Aménager un snack dans un espace commercial, modifier la vitrine et créer une cour intérieure

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 151 m² 135 m² 135 m² -16 m²
Logement 213 m² 213 m² 213 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1750460
Référence communale PU/31015-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2020
Éléments complémentaires 04-09-2020
Dossier complet 24-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-09-2020
Fin d'enquête publique 12-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-11-2020
 Fin de la suspension 18-12-2020
Notification de la décision 29-12-2020
Début des travaux 13-01-2021
Fin des travaux 15-03-2021
Validité du permis 29-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques