Place Eugène Keym 18
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Aménager un snack dans un espace commercial, modifier la vitrine et créer une cour intérieure
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1750460 |
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Référence communale | PU/31015-20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2020 |
Dossier complet | 24-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2020 |
Commission de concertation | 27-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 06-11-2020 |
Fin de la suspension | 18-12-2020 |
Notification de la décision | 29-12-2020 |
Début des travaux | 13-01-2021 |
Fin des travaux | 15-03-2021 |
Validité du permis | 29-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué