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Avenue Emile Van Becelaere 42
1170 Watermael-Boitsfort

Réaliser un muret de délimitation entre domaine privé et public

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1750124
Référence communale PU/31012-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2020
Éléments complémentaires 16-07-2020
Dossier complet 24-08-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 29-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 08-10-2020
 Fin de la suspension 08-04-2021
Notification de la décision 24-06-2021
Fin des travaux 19-04-2022
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques