Chemin des Chablis 4
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1749729
Identifiant1749729
Référence communalePU/31009-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-06-2020
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
Notification de la décision 29-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le permis d'urbanisme (réf.PU/30354-17) en vue de modifier le lieu de la piscine, ses dimensions et son type

Parcelles cadastrales concernées

21017D0065/00Z008

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2019 17/PU/1715876 10-01-2020 Refusé
10-07-2017 PU/644014 12-01-2018 Octroyé
08-03-2017 AA/630379 27-03-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 08-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps