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Rue du Rouge-Gorge 14
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation et ses annexes, et construire une lucarne en facade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 149 m² 153 m² 153 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1747867
Référence communale PU/31007-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2020
Éléments complémentaires 17-09-2020
Dossier complet 05-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2020
 Fin de la suspension 22-02-2021
Notification de la décision 08-03-2021
Validité du permis 08-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques