Rue des Pêcheries 43
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1739986
Identifiant1739986
Référence communalePU/30971-20

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 29-05-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une piscine dans le jardin de l’habitation

Parcelles cadastrales concernées

21017D0200/00R005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-03-2008 AA/223249 10-04-2008 Octroyé
21-05-2007 PU/223035 20-09-2007 Octroyé
30-04-1999 PU/221215 05-08-1999 Octroyé
23-04-1997 PU/223658 01-01-1982 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 18-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps