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Rue Middelbourg 94
1170 Watermael-Boitsfort

Rafraichir la façade avant et changer l'utilisation de l'atelier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1739955
Référence communale PU/30970-20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2020
Dossier complet 05-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision 04-06-2020
Début des travaux 10-06-2020
Fin des travaux 19-06-2020
Validité du permis 04-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques