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Avenue des Lucioles 6
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Créer un volume supplémentaire sur la toiture plate existante de la maison unifamiliale, fermer la servitude de passage au front de bâtisse et régulariser le remplacement des châssis et portes d'entrée et de garage en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 167 m² 167 m² 63 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1739284
Référence communale PU/30969-20
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-11-2020
 Fin de la suspension 31-12-2020
Notification de la décision 29-12-2020
Début des travaux 19-04-2021
Validité du permis 29-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques