Avenue des Courtilières 5
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1739045
Identifiant1739045
Référence communalePU/30962-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires 12-06-2020
Accusé de réception dossier complet 13-08-2020
Début d'enquête publique 31-08-2020
Fin d'enquête publique 14-09-2020
Commission de concertation 29-09-2020
Notification de la décision 14-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en deux logements avec extension et aménagement des combles

Parcelles cadastrales concernées

21652E0027/00L009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-01-1999 PU/221148 18-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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