Drève du Duc 38
1170 Watermael-Boitsfort

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1737707
Identifiant1737707
Référence communalePU/30950-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-01-2020
Notification de la décision 11-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21652E0462/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps