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Square du Castel Fleuri 35
1170 Watermael-Boitsfort

Transformer et étendre une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 204 m² 204 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1736250
Référence communale PU/30943-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Dossier complet 24-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 29-07-2020
Validité du permis 29-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques