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Rue de la Sapinière 2
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Isoler les façades arrière, latérale et la toiture + remplacer les châssis et la porte d'entrée + aménager le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 juin 2020 au lundi 22 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 158 m² 162 m² 162 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1734889
Référence communale PU/30934-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2019
Éléments complémentaires 12-03-2020
Dossier complet 16-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-06-2020
Fin d'enquête publique 22-06-2020
Commission de concertation 07-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-07-2020
 Fin de la suspension 10-09-2020
Notification de la décision 04-09-2020
Début des travaux 20-10-2020
Fin des travaux 25-05-2022
Validité du permis 04-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques