Avenue Emile Van Becelaere 52
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier le permis PU/30866-19 en ce qui concerne la largeur de la terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1734766 |
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Référence communale | PU/30932-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-12-2019 |
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Dossier complet | 14-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 29-01-2020 |
Validité du permis | 29-01-2023 |
Instances d'avis
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