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Avenue du Cerf-Volant 2A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture de 16cm pour l'isoler

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 21 septembre 2020 au lundi 5 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1733972
Référence communale PU/30929-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2019
Éléments complémentaires 30-07-2020
Dossier complet 10-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 21-09-2020
Fin d'enquête publique 05-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 18-11-2020
Début des travaux 14-04-2021
Fin des travaux 30-04-2021
Validité du permis 18-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques