Avenue des Campanules 60
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre et transformer une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 139 m² | 194 m² | 194 m² | 55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1733124 |
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Référence communale | PU/30921-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-11-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2020 |
Dossier complet | 11-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2020 |
Commission de concertation | 09-06-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-06-2020 |
Fin de la suspension | 18-12-2020 |
Notification de la décision | 04-08-2020 |
Début des travaux | 24-08-2020 |
Validité du permis | 05-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué