Chaussée de La Hulpe 200
1170 Watermael-Boitsfort

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova17/PU/1727854
Identifiant1727854
Référence communalePU/30893-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2019
Éléments complémentaires 21-08-2020
Accusé de réception dossier complet 07-09-2020
Début d'enquête publique 14-09-2020
Fin d'enquête publique 28-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination d'un appartement au rez-de-chaussée en équipement de santé (cabinet médical - paramédical)

Parcelles cadastrales concernées

21652E0706/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-01-2019 17/PU/1700737 25-03-2019 Octroyé
15-05-2017 PU/637837 05-07-2017 Octroyé
29-11-2016 PU/619361 03-02-2017 Octroyé
19-04-2016 PU/598562 20-02-2017 Octroyé
08-09-2014 PU/547613 13-10-2016 Octroyé
03-07-2013 PU/489329 01-08-2014 Octroyé
28-11-2012 PU/479786 26-06-2013 Octroyé
10-02-2011 PU/401000 15-04-2011 Octroyé
02-02-2011 PU/400754 23-03-2011 Octroyé
24-06-2009 PU/229376 04-09-2009 Octroyé
14-09-2001 PU/221705 07-01-2002 Octroyé
03-11-1997 PU/223729 27-04-1998 Octroyé
09-12-1992 CU/223547 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps