Drève du Duc 11
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Placer un coffre à vélos en zone de recul
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1727818 |
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Référence communale | PU/30892-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2019 |
Dossier complet | 06-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 05-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué