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Chemin des Silex 2A
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension du sous-sol de l'habitation, la modification de l'escalier intérieur, la réalisation de deux murs de soutènement et la modification des abords (relief, cheminement, ...)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 895 m² 895 m² 895 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/PU/1727201
Référence communale PU/30885-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 01-10-2019
Éléments complémentaires 24-02-2020
Dossier complet 11-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-01-2021
Fin d'enquête publique 15-01-2021
Commission de concertation 08-12-2020
Notification de la décision 23-12-2020
Début des travaux 04-01-2021
Fin des travaux 26-02-2021
Validité du permis 23-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques