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Avenue Léopold Wiener 20-30
1170 Bruxelles

Changer la destination de la serre en espace de vie (véranda) pour les résidents de la maison de repos

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 556 m² 556 m² 556 m² 0 m²
Bureau 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Logement 7.905 m² 7.905 m² 7.905 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/PU/1726106
Référence communale PU/30882-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 20-09-2019
Éléments complémentaires 02-06-2020
Dossier complet 24-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 18-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-02-2020
 Fin de la suspension 16-07-2020
Notification de la décision 10-08-2020
Validité du permis 10-08-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques