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Avenue Coloniale 6
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PU/1725791
Référence communale PU/30880-19
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

étendre la terrasse en zone de recul

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2019
Dossier complet 25-10-2019
Début d'enquête publique 28-10-2019
Fin d'enquête publique 12-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification de la décision 18-12-2019
Validité du permis 18-12-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-09-2019 17/PU/1725797 20-12-2019
12-09-2019 17/AA/1725389 27-09-2019
12-06-2019 17/PU/1715892
12-06-2019 17/PU/1721233
02-11-2016 AA/615417 16-11-2016
16-09-2014 AA/548186 07-10-2014
26-04-2001 AA/221641 18-06-2001

Ligne du temps