#}

Berensheide 77
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Installer 12 panneaux photovoltaïques sur le toit de la maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2019 au mardi 12 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1725618
Référence communale PU/30876-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2019
Dossier complet 22-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-10-2019
Fin d'enquête publique 12-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification de la décision 11-12-2019
Début des travaux 10-12-2019
Fin des travaux 10-12-2019
Validité du permis 11-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques