#}

Avenue des Campanules 67
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre un épicéa et l'évacuer

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1722698
Référence communale PU/30859-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2019
Dossier complet 20-12-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-01-2020
Début des travaux 23-03-2020
Fin des travaux 24-03-2020
Validité du permis 10-01-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques