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Rue des Tritomas 37
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme (réf. PU/30568-18) délivré le 03/06/19 pour la construction d'un immeuble de deux logements en vue de construire une cour anglaise en zone de recul et une terrasse intégrée dans le versant avant du toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 182 m² 182 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1720897
Référence communale PU/30845-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-09-2019
Fin d'enquête publique 30-09-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 05-02-2020
Validité du permis 05-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques