Rue des Tritomas 37
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme (réf. PU/30568-18) délivré le 03/06/19 pour la construction d'un immeuble de deux logements en vue de construire une cour anglaise en zone de recul et une terrasse intégrée dans le versant avant du toit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 16 septembre 2019 au lundi 30 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 182 m² | 182 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1720897 |
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Référence communale | PU/30845-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2019 |
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Dossier complet | 02-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2019 |
Commission de concertation | 15-10-2019 |
Notification de la décision | 05-02-2020 |
Validité du permis | 05-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué