Avenue de la Fauconnerie 38
1170 Watermael-Boitsfort

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova17/PU/1720365
Identifiant1720365
Référence communalePU/30842-19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2019
Éléments complémentaires 13-01-2020
Accusé de réception dossier complet 07-02-2020
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 09-06-2020
Notification de la décision 19-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser les travaux effectués à l'habitation : châssis et portes en façade avant, construction d'une véranda en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21652E0129/00Y003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-06-2005 PU/222559 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps