Avenue Emile Van Becelaere 52
1170 Watermael-Boitsfort
Isoler le toit par l'extérieur, supprimer une cheminée, et peindre la porte de garage en gris
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1717771 |
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Référence communale | PU/30821-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2019 |
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Dossier complet | 14-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-08-2019 |
Début des travaux | 28-10-2019 |
Fin des travaux | 31-07-2020 |
Validité du permis | 26-08-2021 |
Instances d'avis
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