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Chemin des Chablis 4
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme réf. PU/30354-17 en vue de modifier le lieu de la piscine, ses dimensions et son type

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 388 m² Refusé 100 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1715876
Référence communale PU/30814-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2019
Éléments complémentaires 22-10-2019
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 10-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques