Avenue du Geai 23
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'habitation pour installer des cabinets médicaux, supprimer la rampe de garage, aménager un accès aux cabinets médicaux et isoler l’entièreté du toit par l'extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 octobre 2019 au lundi 21 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 206 m² | 206 m² | 206 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1715593 |
---|---|
Référence communale | PU/30812-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-09-2019 |
Dossier complet | 07-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 07-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-10-2019 |
Commission de concertation | 07-11-2019 |
Notification de la décision | 19-02-2020 |
Début des travaux | 15-06-2020 |
Fin des travaux | 25-09-2020 |
Validité du permis | 20-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué