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Avenue du Geai 23
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation pour installer des cabinets médicaux, supprimer la rampe de garage, aménager un accès aux cabinets médicaux et isoler l’entièreté du toit par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 octobre 2019 au lundi 21 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 206 m² 206 m² 206 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1715593
Référence communale PU/30812-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2019
Éléments complémentaires 03-09-2019
Dossier complet 07-10-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 07-10-2019
Fin d'enquête publique 21-10-2019
Commission de concertation 07-11-2019
Notification de la décision 19-02-2020
Début des travaux 15-06-2020
Fin des travaux 25-09-2020
Validité du permis 20-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques