#}

Rue de Chantilly 3
1170 Watermael-Boitsfort

Régulariser des modifications de façade (châssis et baies) et la réalisation d'un escalier d'accès aux combles de l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 165 m² 165 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1715566
Référence communale PU/30811-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2019
Dossier complet 02-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-08-2019
Validité du permis 26-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques