#}

Rue des Pêcheries 5
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

étendre une habitation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2019 au lundi 11 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 171 m² 171 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1714579
Référence communale PU/30803-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires 17-09-2019
Dossier complet 21-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 28-10-2019
Fin d'enquête publique 11-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification de la décision 09-07-2020
Début des travaux 22-02-2021
Fin des travaux 12-10-2022
Validité du permis 13-07-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques