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Rue des Sangliers 13
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier le permis d'urbanisme (réf. PU/30634-18) pour étendre et transformer l'habitation visant à modifier l'isolation acoustique intérieure

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 256 m² 256 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1709721
Référence communale PU/30764-19
Version 1
Dossier en recours 17/GOU_PU/1725674

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2019
Dossier complet 25-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-07-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques