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Rue de l'Eider 9
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PU/1702125
Référence communale PU/30722-19
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 15 mai 2019 au mercredi 29 mai 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier une toiture à trois versants en une toiture à double versants

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2019
Dossier complet 13-05-2019
Début d'enquête publique 15-05-2019
Fin d'enquête publique 29-05-2019
Commission de concertation 13-06-2019
Notification de la décision 12-07-2019
Début des travaux 10-08-2020
Fin des travaux 08-01-2021
Validité du permis 15-07-2021

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 141 m² 146 m² 146 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2021 17/PU/1786081 27-08-2021
18-09-2015 17/PFD/581882 30-10-2015
02-07-2013 PU/489320 26-08-2013
03-05-2010 PU/281930 08-06-2010

Ligne du temps