Avenue du Cerf-Volant 6
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
étendre et transformer l'habitation et construire un local professionnel indépendant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 187 m² | 240 m² | 240 m² | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1701235 |
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Référence communale | PU/30716-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2019 |
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Dossier complet | 28-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 29-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2019 |
Commission de concertation | 23-05-2019 |
Notification de la décision | 28-08-2019 |
Validité du permis | 28-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué