Rue de la Sapinière 23
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer et rénover l'habitation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 147 m² | 147 m² | 147 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1699253 |
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Référence communale | PU/30700-19 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-03-2019 |
Dossier complet | 22-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 12-04-2019 |
Commission de concertation | 02-05-2019 |
Notification de la décision | 23-08-2019 |
Début des travaux | 28-11-2019 |
Fin des travaux | 30-03-2020 |
Validité du permis | 26-08-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué