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Avenue des Noisetiers 44
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire un bowwindow et une lucarne, isoler par l’extérieur et rehausser la toiture de l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 février 2019 au lundi 18 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 321 m² Donnée manquante 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1698856
Référence communale PU/30701-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 04-02-2019
Fin d'enquête publique 18-02-2019
Commission de concertation 21-02-2019
Notification de la décision 08-03-2019
Début des travaux 08-05-2016
Fin des travaux 31-12-2019
Validité du permis 11-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques