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Avenue des Courtilières 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation unifamiliale en 2 appartements et rehausser le toit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 204 m² 252 m² 252 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1698026
Référence communale PU/30693-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2018
Éléments complémentaires 16-05-2019
Dossier complet 20-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 21-06-2019
Fin d'enquête publique 08-07-2019
Commission de concertation 05-09-2019
Notification de la décision 30-10-2019
Début des travaux 07-02-2020
Fin des travaux 20-12-2020
Validité du permis 30-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques