Avenue des Courtilières 15
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer l'habitation unifamiliale en 2 appartements et rehausser le toit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 21 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 204 m² | 252 m² | 252 m² | 48 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1698026 |
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Référence communale | PU/30693-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-05-2019 |
Dossier complet | 20-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 21-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 08-07-2019 |
Commission de concertation | 05-09-2019 |
Notification de la décision | 30-10-2019 |
Début des travaux | 07-02-2020 |
Fin des travaux | 20-12-2020 |
Validité du permis | 30-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué