Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Régulariser la situation existante : le changement de châssis
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
11-12-2018
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Dossier complet |
06-03-2019 |
Notification de la décision |
08-03-2019
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Validité du permis |
11-03-2021
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée
Historique des demandes
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire