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Rue du Loutrier 43
1170 Watermael-Boitsfort

Changer l'affectation des bureaux du rez-de-chaussée en logement et fermer le porche d'entrée de l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 68 m² 0 m² 0 m² -68 m²
Logement 126 m² 194 m² 194 m² 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PU/1696603
Référence communale PU/30677-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2018
Éléments complémentaires 18-03-2019
Dossier complet 01-04-2019
Délai pour délivrer le permis 100 jours
Commission de concertation 02-05-2019
Notification de la décision 03-07-2019
Début des travaux 26-08-2019
Fin des travaux 31-03-2020
Validité du permis 04-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques