Avenue de l'Hermine 16
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une véranda, un escalier de jardin et rehausser la toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 23 février 2019 au samedi 9 mars 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 110 m² | 137 m² | 137 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PU/1692981 |
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Référence communale | PU/30652-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-11-2018 |
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Dossier complet | 16-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 23-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-03-2019 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 10-01-2020 |
Validité du permis | 10-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué