Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
Objet de la demande
Réaliser un verger-mémorial des œuvres de Jean-Baptiste Van Mons.
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
25-06-2018
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Dossier complet |
16-01-2019 |
Notification de la décision |
16-01-2019
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Validité du permis |
16-01-2021
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Instances d'avis
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