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Drève des Bonniers
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Implanter un relais de télécommunication mobile

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/670377
Référence communale 17/PFU/670377/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2018
Éléments complémentaires 22-11-2019
Dossier complet 15-03-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 15-09-2020
Notification de la décision 14-03-2022
Début des travaux 15-11-2022
Validité du permis 14-03-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques