Rue du Loutrier 50
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/654238
Référence communale 17/PFD/654238/
Identifiant 1507575
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 1 décembre 2022 au jeudi 1 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Restaurer les enduits intérieurs, mettre en œuvre un système de drainage extérieur périphérique.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2017
Dossier complet 04-01-2018
Notification de la décision 19-04-2018
Validité du permis 18-04-2020

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 413 m² 413 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 17/PFU/1855353
11-10-2021 17/PFU/1810965 11-01-2022
17-01-2020 17/PFU/1738899 06-05-2021
03-06-2019 17/PFU/1714955
22-11-2018 17/PFU/1695130 04-03-2019

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