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Forêt de Soignes
1170 Watermael-Boitsfort

Abattre 8041 arbres à haute tige dans le cadre des coupes annuelles de bois (exercice 2017)

8041 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/606613
Référence communale 17/PFD/606613/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-07-2016
Dossier complet 25-08-2016
Notification de la décision 25-08-2016
Validité du permis 24-08-2018
Instances d'avis
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques