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Chaussée de La Hulpe
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/591063
Référence communale 17/PFD/564129/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 8 arbres au Parc Tournay-Solvay

 Nombre d'arbres à abattre: 8

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-01-2016
Dossier complet 03-02-2016
Notification de la décision 03-02-2016
Validité du permis 02-02-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-08-2023 17/PFU/1911312 08-09-2023
21-04-2023 17/PFU/1899001 05-05-2023
24-03-2023 17/PFU/1896024
23-07-2021 17/PFU/1796037 27-06-2022
28-05-2021 17/PFU/1788341 23-06-2021
17-02-2021 17/PFU/1776103 05-03-2021
02-10-2020 17/PFU/1762027 05-02-2021
09-12-2019 17/PFU/1734786 19-12-2019
06-05-2019 17/PFU/1711678 30-10-2019
12-06-2018 17/PFU/686434 19-07-2018
04-07-2016 17/PFU/604387 22-08-2016
15-04-2016 17/PFU/598319 03-05-2016
25-03-2016 17/PFU/596722 26-07-2019
14-12-2015 17/PFU/587890
15-07-2002 PU/221917 11-09-2002
19-02-2001 PU/221602 20-07-2001
12-05-2000 AA/221444 06-06-2000

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