#}

Rue de l'Autruche 47
1170 Watermael-Boitsfort

Remettre en conformité le pavement et l'agencement du jardin

Base légale

Autre: Remise en conformité

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/497110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2014
Dossier complet 28-09-2020
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 26-02-2021
Début des travaux 27-07-2022
Validité du permis 26-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques