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Drève des Bonniers
1170 Watermael-Boitsfort

Modifier une station de télécommunications mobiles.

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/485072
Référence communale 17/485072/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-03-2013
Dossier complet 21-10-2013
Commission de concertation 14-11-2013
Notification de la décision 18-08-2014
Validité du permis 17-08-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques