Drève des Bonniers
1170 Watermael-Boitsfort
Modifier une station de télécommunications mobiles.
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/485072 |
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Référence communale | 17/485072/PFU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-03-2013 |
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Dossier complet | 21-10-2013 |
Commission de concertation | 14-11-2013 |
Notification de la décision | 18-08-2014 |
Validité du permis | 17-08-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée