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Rue du Coucou 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Remplacer la porte arrière de l’habitation. (régularisation)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/485006
Référence communale 17/485006/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-03-2013
Dossier complet 02-08-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 03-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques