#}

Avenue des Taillis 15
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 mars 2013 au lundi 25 mars 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 362 m² 362 m² 362 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/462326
Référence communale 17/462326/PFU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2012
Dossier complet 04-02-2013
Début d'enquête publique 11-03-2013
Fin d'enquête publique 25-03-2013
Commission de concertation 17-04-2013
Notification de la décision 28-03-2014
Validité du permis 27-03-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques