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Avenue des Gerfauts 13
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover l'accès à l'ancienne écurie, et aménager le jardin dans le prolongement de la maison

Base légale

Autre: réaménager le jardin

Enquête publique

du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/285884
Référence communale 17/285884/pfu
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-09-2010
Éléments complémentaires 26-10-2012
Dossier complet 21-02-2011
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 28-06-2012
Notification de la décision 24-12-2012
Validité du permis 23-12-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques