Avenue des Gerfauts 13
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Rénover l'accès à l'ancienne écurie, et aménager le jardin dans le prolongement de la maison
Base légale
Autre: réaménager le jardin
Enquête publique
du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/285884 |
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Référence communale | 17/285884/pfu |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 26-10-2012 |
Dossier complet | 21-02-2011 |
Début d'enquête publique | 07-03-2011 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2011 |
Commission de concertation | 28-06-2012 |
Notification de la décision | 24-12-2012 |
Validité du permis | 23-12-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée