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Avenue Charle-Albert 5-7
1170 Watermael-Boitsfort

Référence régionale 17/PFU/229128
Référence communale 17/229128/PFU
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 3 décembre 2009 au jeudi 17 décembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Rénover le château dit "Charle-Albert" en vue d'y aménager des surfaces de bureaux, rénover la conciergerie en y maintenant la fonction de logement, aménager les abords.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2009
Dossier complet 01-10-2009
Début d'enquête publique 03-12-2009
Fin d'enquête publique 17-12-2009
Commission de concertation 28-01-2010
Notification de la décision 26-11-2010
Début des travaux 10-01-2019
Fin des travaux 15-12-2023
Validité du permis 25-11-2012

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   61.200,00 €
En numéraire En nature En cession de propriété à titre gratuit Total 61.200,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Espaces verts Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 1.020 m² 1.020 m²
Charge (1.020,00 x 60,00 €) 61.200,00 €
Logement 1.161 m² 141 m² 141 m²

Historique des demandes

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03-08-2009 17/IPE/455448 17-12-2009
13-12-2004 17/PFU/160179 09-06-2005
16-06-1999 PU/221254 02-11-1999
24-06-1996 AA/223507 01-01-1982
21-02-1996 AA/223023 01-01-1982

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