Place Joseph Wauters 9
1170 Watermael-Boitsfort
Changer l'utilisation pour ouvrir une épicerie sociale et un restaurant de quartier au coeur des Cités jardins du Logis-Floréal.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 17/PFU/1860711 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 10-02-2023 |
Dossier complet | 27-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-06-2023 |
Validité du permis | 12-06-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée