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Avenue des Cailles
1170 Watermael-Boitsfort

Installer des équipements temporaires publics destiné à l'accueil de réfugiés pour une durée de 2 ans maximum sans fondation ni abattage d'arbres.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 990 m² 990 m² 990 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 17/PFU/1859008
Référence communale 17/PFU/1859008/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-10-2022
Dossier complet 10-11-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-02-2023
Début des travaux 04-04-2023
Validité du permis 17-02-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques